Amiante
Perf. Energétique
Le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) doit être annexé au compromis ou au bail locatif.
Notre mission :
Le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) permet à l'acquéreur, au propriétaire ou au locataire d'un logement :
- d'être informé sur les caractéristiques thermiques du bien, sur ses consommations d'énergie;
- d'être sensibilisé à la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre, par les "étiquettes énergie et climat" qui classeront le bien en fonction d'une échelle en sept classes A à G;
- d'être incité à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations qui indiqueront le coût des travaux ou des équipements, les équipements, les économies réalisables et le retour sur investissement.
La validité du diagnostic performance énergétique est de 10 ans.
Pour en savoir plus, téléchargez la note d'information.
Les textes :
Articles L134-1 à L134-6 et L271-4 à L271-6 et R134-1 à R134-5
du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 15/09/2006
(vente)
Arrêté du 03/05/2007 (location)
Voir les textes en détail.
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| Diagnostic Immobilier PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE |
| Calcul de la quantité d'énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique. |
| IMMEUBLE |
| Tout immeuble bâti (sauf exceptions) |
| QUAND ? |
| Transaction : à annexer au compromis. Gestion : à annexer au bail. |
| VALIDITÉ |
| 10 ans |