Plomb
Diag. Prêt à Taux Zéro
Notre mission : Contrôler les normes du bien nécessaires à l'obtention de prêts bonifiés.
Le diagnostic permet de contrôler des normes de surfaces et d'habitabilité.Le logement concerné par ce prêt doit respecter les nouvelles Normes de Surfaces et d'Habitabilité précisées par l'annexe au décret, dont les principales caractéristiques concernent l'étanchéité, les parties communes, les canalisations, les normes dimensionnelles (pièces et surfaces), les ouvertures et la ventilation, les installations cuisine et sanitaire, le gaz, l'électricité et le chauffage.Le diagnostiqueur AGENDA réalise tous les diagnostics immobiliers demandés pour les prêts : Prêt à taux zéro, prêt PAS, prêt Conventionné.
Les textes :
Loi de finances 2005 - Art.93 (JO du 31/12/04).
Décret 2005-69 du 31/01/05 (JO 01/02/05).
Arrêté du 31/01/05 (JO du 01/02/05).
Voir les textes en détail.
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| Diagnostic Immobilier PRÊT À TAUX ZÉRO |
Le diagnostiqueur AGENDA contrôle plus d'une centaine de points. |
| UTILISATION |
| Nécessaire à l'obtention d'un prêt aidé (PTZ, PAS, PC) |