Plomb
Logement décent
Notre mission : Contrôler les critères de décence du logement.
Le diagnostiqueur AGENDA vérifie la conformité du bien aux exigences du décret. La "décence" est donc appréciée au regard de 14 critères objectifs correspondant à des caractéristiques techniques et à des éléments de confort définis par décret :Principalement :
- le clos et le couvert
- les garde-corps
- les matériaux
- la ventilation
- l'électricité et le gaz ...
Ainsi que les élements de confort :
- cuisine, équipement sanitaire, eau potable, surface minimum ...
Les textes :
Loi 2000-1208 du 13/12/2000.
Décret 2002-120 du 30/01/2002.
Voir les textes en détail.
 |
| Diagnostic Immobilier LOGEMENT DÉCENT |
|
Contrôle des 14 critères de décence du logement. |
| UTILISATION |
|
Evite la mise en responsabilité civile ou pénale (mise en danger de la santé d'autrui) du propriétaire bailleur et/ou de son mandataire. |
| VALIDITÉ |
Selon évolution du bien. |