Plomb
Millièmes de copropriété
Notre mission : Déterminer les millièmes de copropriété.
Le diagnostiqueur AGENDA, évalue les millièmes (ou tantièmes) de copropriété et établit un état descriptif de division, un tableau des millièmes ainsi qu'un plan de disposition par niveau.Ce diagnostic permet d'attribuer à chaque copropriétaire sa quote-part des parties communes.
Les textes :
Loi 65-557 du 10/07/65.
Décret 67-223 du 17/03/67.
Voir les textes en détail.
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| Diagnostic Immobilier MILLIÈMES DE COPROPRIÉTÉ |
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Etat descriptif de division, tableau des millièmes et plan de disposition par niveau. |
| UTILISATION |
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Lors de la mise en copropriété. |