Plomb
Perf. Energétique
Diagnostic Performance Energétique
| Lois | HTML | |
| Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 | Lire | Voir |
| Décrets | HTML | |
| Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments | Lire | Voir |
| Arrêtés | HTML | |
| Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine | Lire | Voir |
| Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine | Lire | Voir |
| Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine (J.O. du 17 mai 2007) | Lire | Voir |
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| Diagnostic Immobilier PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE |
| Calcul de la quantité d'énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique. Le DPE Construction repose sur la synthèse standardisée de l'étude thermique en vigueur (RT 2005). |
| IMMEUBLE |
| Tout immeuble bâti (sauf exceptions) |
| QUAND ? |
| Transaction : à annexer au compromis. Location : à annexer au bail. Logements neufs : au plus tard à la livraison du bien. ERP publics > 1000 m2 : depuis le 2 janvier 2008. |
| VALIDITÉ |
| 10 ans |