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Millièmes de copropriété

Lois	HTML	PDF
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965	Lire	Voir
Décrets	HTML	PDF
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967	Lire	Voir

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Diagnostic millièmes de copropriété

Diagnostic Immobilier
MILLIÈMES DE COPROPRIÉTÉ

Etat descriptif de division, tableau des millièmes et plan de disposition par niveau.

UTILISATION

Lors de la mise en copropriété.

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