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Termites

Lois HTML PDF
Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation Lire Voir
Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation Lire Voir
Arrêtés HTML PDF
Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Lire Voir
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Etat parasitaire - termites
Diagnostic Immobilier
TERMITES
Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites.
IMMEUBLE
Immeuble situé dans une zone classée à risque termites par le Préfet (Parties privatives).
QUAND ?
Transaction : au moment du compromis.
Copropriété : pas d'obligation, mais mesure de précaution conseillée pour ce qui concerne les parties communes.
VALIDITÉ
6 mois.