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Diagnostic Amiante

Lois HTML PDF
Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique Lire Voir
Décrets HTML PDF
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 Lire Voir
Arrêtés HTML PDF
Arrêté du 28 novembre 1997 Lire Voir
Arrêté du 15 janvier 1998 Lire Voir
Arrêté du 24 décembre 2001 Lire Voir
Arrêté du 2 janvier 2002 Lire Voir
Arrêté du 22 août 2002 Lire Voir
Circulaires HTML PDF
Circulaire no 98-589 du 25 septembre 1998 Lire Voir
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Diagnostic Amiante
Diagnostic Immobilier
AMIANTE
État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits, figurant sur une liste réglementaire, contenant de l'amiante.
IMMEUBLE
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et communes).
QUAND ?
Transaction : au moment du compromis.
Gestion : A conserver par le propriétaire bailleur et par son mandataire aux fins de production dans le cadre d’une procédure logement décent.
Copropriété : avant le 01/01/2006 pour les parties à usage commun.
VALIDITÉ
3 à 30 ans selon constatations et état de conservation.